Conditions générales de Clean Peptides BV, basées sur les conditions types de WebwinkelKeur.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction à durée prolongée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant leur consultation ultérieure et leur reproduction à l’identique ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l’entrepreneur, que le consommateur peut remplir lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, dans un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, il est fait exclusivement usage, jusqu’à la conclusion du contrat inclus, d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur se trouvent simultanément dans le même lieu ;
Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Clean Peptides BV
Stationsstraat 16A
9581 AX Musselkanaal
Pays-Bas
T +31 6 82 90 28 52
E shop@cleanpeptides.eu
Chambre de commerce (KVK) 42043083

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance et toute commande conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation à l’alinéa précédent et avant la conclusion du contrat, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu’il puisse le conserver facilement sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou autrement, à la demande du consommateur.
Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s’appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions restent pour le surplus en vigueur et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d’un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de la portée de la disposition initiale.
Les situations non réglées par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation ou au contenu d’une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doit être interprétée « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.
L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est en droit de modifier et d’adapter l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
Toutes les images et spécifications figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ni à résolution du contrat.
Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient les informations permettant au consommateur de savoir clairement quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne notamment : le prix taxes comprises ; les éventuels frais d’expédition ; la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ; l’application ou non du droit de rétractation ; le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ; le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix ; le montant du tarif de la communication à distance si les frais d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base ordinaire ; l’archivage éventuel du contrat après sa conclusion et, le cas échéant, les modalités de sa consultation par le consommateur ; la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu’il a fournies ; les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ; les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique ; et la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée prolongée.

Article 5 – Le contrat

Sous réserve des dispositions de l’alinéa 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et où les conditions qui y sont attachées sont remplies.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut résoudre le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures de sécurité appropriées.
L’entrepreneur peut – dans les limites légales – s’informer de la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cet examen, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée, ou d’assortir son exécution de conditions particulières.
L’entrepreneur transmettra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de telle sorte que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support durable : l’adresse de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ; les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation, ou une mention claire de l’exclusion de ce droit ; les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ; les données visées à l’article 4, alinéa 3, des présentes conditions, sauf si l’entrepreneur les a déjà fournies au consommateur avant l’exécution du contrat ; les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée.
En cas de transaction à durée prolongée, la disposition de l’alinéa précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
Tout contrat est conclu sous la condition suspensive d’une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de la livraison de produits :

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans indication de motif pendant 14 jours. Ce délai de rétractation commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l’avance par le consommateur et signalé à l’entrepreneur.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit à l’entrepreneur avec tous les accessoires livrés et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l’entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire au moyen du formulaire type ou par un autre moyen de communication tel que l’e-mail. Après avoir fait savoir qu’il souhaite exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
Si, à l’expiration des délais visés aux alinéas 2 et 3, le client n’a pas fait savoir qu’il souhaitait exercer son droit de rétractation ou n’a pas renvoyé le produit à l’entrepreneur, l’achat est définitif.

Lors de la livraison de services :

Lors de la livraison de services, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans indication de motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur avec l’offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit.
Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur le remboursera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition toutefois que le produit ait déjà été reçu en retour par le commerçant en ligne ou qu’une preuve concluante du renvoi complet puisse être fournie. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès de celui-ci pour un autre moyen de paiement.
En cas de détérioration du produit due à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, celui-ci est responsable de toute dépréciation du produit.
Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l’entrepreneur n’a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires relatives au droit de rétractation ; celles-ci doivent être fournies avant la conclusion du contrat de vente.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux alinéas 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne vaut que si l’entrepreneur l’a clairement mentionné dans l’offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits : réalisés par l’entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ; qui sont clairement de nature personnelle ; qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ; qui peuvent se périmer ou vieillir rapidement ; dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ; les journaux et magazines à l’unité ; les enregistrements audio et vidéo et les logiciels dont le consommateur a brisé le scellé ; les produits d’hygiène dont le consommateur a brisé le scellé.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services : concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à réaliser à une date déterminée ou pendant une période déterminée ; dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation ; concernant les paris et les loteries.

Article 9 – Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’entrepreneur peut proposer à prix variables des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et : qu’elles résultent de dispositions ou de réglementations légales ; ou que le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou de services s’entendent TVA comprise.
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression et de composition. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences d’erreurs d’impression et de composition. En cas d’erreur d’impression ou de composition, l’entrepreneur n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. S’il en a été convenu ainsi, l’entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et actions légaux que le consommateur peut faire valoir à l’égard de l’entrepreneur en vertu du contrat.
Tout défaut ou produit livré à tort doit être signalé par écrit à l’entrepreneur dans les 2 mois suivant la découverte du défaut.
Le délai de garantie de l’entrepreneur correspond au délai de garantie du fabricant. L’entrepreneur n’est toutefois jamais responsable de l’aptitude finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l’utilisation ou l’application des produits.
La garantie ne s’applique pas si : le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés, ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ; les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés avec négligence ou contrairement aux instructions de l’entrepreneur et/ou aux indications figurant sur l’emballage ; la défectuosité résulte, en tout ou en partie, de prescriptions que les pouvoirs publics ont imposées ou imposeront quant à la nature ou à la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits ainsi qu’à l’évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.
Compte tenu de ce qui est indiqué à l’alinéa 4 du présent article, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résoudre le contrat sans frais. Le consommateur n’a pas droit à une indemnisation.
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit à indemnisation.
En cas de résolution conformément à l’alinéa 3 du présent article, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et intelligiblement indiqué qu’un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d’un éventuel renvoi sont à la charge de l’entrepreneur.
Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et signalé à l’entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 – Transactions à durée prolongée : durée, résiliation et reconduction

Résiliation

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et d’un préavis d’un mois au maximum.
Le consommateur peut à tout moment résilier, à l’échéance de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et d’un préavis d’un mois au maximum.
Le consommateur peut résilier les contrats visés aux alinéas précédents : à tout moment, sans être limité à une résiliation à un moment déterminé ou pendant une période déterminée ; au moins de la même manière que celle par laquelle il les a conclus ; toujours avec le même préavis que celui que l’entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Reconduction

Un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être tacitement reconduit ou renouvelé pour une durée déterminée.
Par dérogation à l’alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de quotidiens, hebdomadaires et magazines peut être tacitement reconduit pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat reconduit à l’échéance de la reconduction avec un préavis d’un mois au maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement reconduit pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois au maximum, et de trois mois au maximum lorsque le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de quotidiens, hebdomadaires et magazines.
Un contrat de durée limitée portant sur la livraison régulière à titre de découverte de quotidiens, hebdomadaires et magazines (abonnement d’essai ou de découverte) n’est pas tacitement poursuivi et prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai ou de découverte.

Durée

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, le résilier à tout moment avec un préavis d’un mois au maximum, sauf si la raison et l’équité s’opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être acquittés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation visé à l’article 6, alinéa 1. En cas de contrat de prestation de service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur a l’obligation de signaler sans délai à l’entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de défaut de paiement du consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation

L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance du public et traite les réclamations conformément à cette procédure.
Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être introduites auprès de l’entrepreneur, de manière complète et clairement décrite, dans les 2 mois après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations introduites auprès de l’entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisiblement plus long, l’entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
Si la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, un litige naît, susceptible d’être soumis à la procédure de règlement des litiges.
En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord s’adresser à l’entrepreneur. La boutique en ligne n’est actuellement affiliée à aucun label de qualité doté d’une commission des litiges.
Une réclamation ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf si celui-ci en dispose autrement par écrit.
Si une réclamation est jugée fondée par l’entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement, à son choix, les produits livrés.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle sorte que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support durable.