{"id":10156,"date":"2026-07-14T18:48:29","date_gmt":"2026-07-14T16:48:29","guid":{"rendered":"https:\/\/cleanpeptides.eu\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-07-14T18:48:29","modified_gmt":"2026-07-14T16:48:29","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cleanpeptides.eu\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Clean Peptides BV, bas\u00e9es sur les conditions types de WebwinkelKeur.<\/em><\/p>\n

Article 1 – D\u00e9finitions<\/h2>\n

Dans les pr\u00e9sentes conditions, on entend par :<\/p>\n

    \n
  1. D\u00e9lai de r\u00e9tractation :<\/strong> le d\u00e9lai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation ;<\/li>\n
  2. Consommateur :<\/strong> la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat \u00e0 distance avec l’entrepreneur ;<\/li>\n
  3. Jour :<\/strong> jour calendaire ;<\/li>\n
  4. Transaction \u00e0 dur\u00e9e prolong\u00e9e :<\/strong> un contrat \u00e0 distance portant sur une s\u00e9rie de produits et\/ou de services, dont l’obligation de livraison et\/ou d’achat est \u00e9tal\u00e9e dans le temps ;<\/li>\n
  5. Support durable :<\/strong> tout moyen permettant au consommateur ou \u00e0 l’entrepreneur de conserver des informations qui lui sont adress\u00e9es personnellement d’une mani\u00e8re permettant leur consultation ult\u00e9rieure et leur reproduction \u00e0 l’identique ;<\/li>\n
  6. Droit de r\u00e9tractation :<\/strong> la possibilit\u00e9 pour le consommateur de renoncer au contrat \u00e0 distance pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;<\/li>\n
  7. Formulaire type :<\/strong> le formulaire type de r\u00e9tractation mis \u00e0 disposition par l’entrepreneur, que le consommateur peut remplir lorsqu’il souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation ;<\/li>\n
  8. Entrepreneur :<\/strong> la personne physique ou morale qui propose des produits et\/ou des services \u00e0 distance aux consommateurs ;<\/li>\n
  9. Contrat \u00e0 distance :<\/strong> un contrat dans le cadre duquel, dans un syst\u00e8me organis\u00e9 par l’entrepreneur pour la vente \u00e0 distance de produits et\/ou de services, il est fait exclusivement usage, jusqu’\u00e0 la conclusion du contrat inclus, d’une ou de plusieurs techniques de communication \u00e0 distance ;<\/li>\n
  10. Technique de communication \u00e0 distance :<\/strong> moyen pouvant \u00eatre utilis\u00e9 pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur se trouvent simultan\u00e9ment dans le m\u00eame lieu ;<\/li>\n
  11. Conditions g\u00e9n\u00e9rales :<\/strong> les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’entrepreneur.<\/li>\n<\/ol>\n

    Article 2 – Identit\u00e9 de l’entrepreneur<\/h2>\n

    Clean Peptides BV
    \nStationsstraat 16A
    \n9581 AX Musselkanaal
    \nPays-Bas
    \nT +31 6 82 90 28 52
    \nE shop@cleanpeptides.eu
    \nChambre de commerce (KVK) 42043083<\/p>\n

    Article 3 – Applicabilit\u00e9<\/h2>\n
      \n
    1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre de l’entrepreneur et \u00e0 tout contrat \u00e0 distance et toute commande conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.<\/li>\n
    2. Avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est mis \u00e0 la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqu\u00e9, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, que les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoy\u00e9es gratuitement dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la demande du consommateur.<\/li>\n
    3. Si le contrat \u00e0 distance est conclu par voie \u00e9lectronique, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peut, par d\u00e9rogation \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent et avant la conclusion du contrat, \u00eatre mis \u00e0 la disposition du consommateur par voie \u00e9lectronique de telle sorte qu’il puisse le conserver facilement sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqu\u00e9, avant la conclusion du contrat, o\u00f9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es par voie \u00e9lectronique et qu’elles seront envoy\u00e9es gratuitement, par voie \u00e9lectronique ou autrement, \u00e0 la demande du consommateur.<\/li>\n
    4. Si, outre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, des conditions sp\u00e9cifiques de produits ou de services s’appliquent \u00e9galement, les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me alin\u00e9as s’appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.<\/li>\n
    5. Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont \u00e0 un moment donn\u00e9 totalement ou partiellement nulles ou annul\u00e9es, le contrat et les pr\u00e9sentes conditions restent pour le surplus en vigueur et la disposition concern\u00e9e sera remplac\u00e9e sans d\u00e9lai, d’un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de la port\u00e9e de la disposition initiale.<\/li>\n
    6. Les situations non r\u00e9gl\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es \u00ab dans l’esprit \u00bb des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
    7. Toute ambigu\u00eft\u00e9 quant \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou au contenu d’une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e \u00ab dans l’esprit \u00bb des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ol>\n

      Article 4 – L’offre<\/h2>\n
        \n
      1. Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 conditions, cela est express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans l’offre.<\/li>\n
      2. L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est en droit de modifier et d’adapter l’offre.<\/li>\n
      3. L’offre contient une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des produits et\/ou services propos\u00e9s. La description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre au consommateur d’\u00e9valuer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des produits et\/ou services propos\u00e9s. Les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.<\/li>\n
      4. Toutes les images et sp\u00e9cifications figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu \u00e0 indemnisation ni \u00e0 r\u00e9solution du contrat.<\/li>\n
      5. Les images accompagnant les produits sont une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des produits propos\u00e9s. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affich\u00e9es correspondent exactement aux couleurs r\u00e9elles des produits.<\/li>\n
      6. Chaque offre contient les informations permettant au consommateur de savoir clairement quels sont les droits et obligations li\u00e9s \u00e0 l’acceptation de l’offre. Cela concerne notamment : le prix taxes comprises ; les \u00e9ventuels frais d’exp\u00e9dition ; la mani\u00e8re dont le contrat sera conclu et les actions n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet ; l’application ou non du droit de r\u00e9tractation ; le mode de paiement, de livraison et d’ex\u00e9cution du contrat ; le d\u00e9lai d’acceptation de l’offre, ou le d\u00e9lai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix ; le montant du tarif de la communication \u00e0 distance si les frais d’utilisation de la technique de communication \u00e0 distance sont calcul\u00e9s sur une base autre que le tarif de base ordinaire ; l’archivage \u00e9ventuel du contrat apr\u00e8s sa conclusion et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s de sa consultation par le consommateur ; la mani\u00e8re dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, v\u00e9rifier et, si n\u00e9cessaire, corriger les donn\u00e9es qu’il a fournies ; les \u00e9ventuelles autres langues dans lesquelles, outre le n\u00e9erlandais, le contrat peut \u00eatre conclu ; les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et la mani\u00e8re dont le consommateur peut les consulter par voie \u00e9lectronique ; et la dur\u00e9e minimale du contrat \u00e0 distance en cas de transaction \u00e0 dur\u00e9e prolong\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

        Article 5 – Le contrat<\/h2>\n
          \n
        1. Sous r\u00e9serve des dispositions de l’alin\u00e9a 4, le contrat est conclu au moment o\u00f9 le consommateur accepte l’offre et o\u00f9 les conditions qui y sont attach\u00e9es sont remplies.<\/li>\n
        2. Si le consommateur a accept\u00e9 l’offre par voie \u00e9lectronique, l’entrepreneur confirme sans d\u00e9lai, par voie \u00e9lectronique, la r\u00e9ception de l’acceptation de l’offre. Tant que la r\u00e9ception de cette acceptation n’a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par l’entrepreneur, le consommateur peut r\u00e9soudre le contrat.<\/li>\n
        3. Si le contrat est conclu par voie \u00e9lectronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour s\u00e9curiser le transfert \u00e9lectronique des donn\u00e9es et veille \u00e0 un environnement web s\u00e9curis\u00e9. Si le consommateur peut payer par voie \u00e9lectronique, l’entrepreneur prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es.<\/li>\n
        4. L’entrepreneur peut – dans les limites l\u00e9gales – s’informer de la capacit\u00e9 du consommateur \u00e0 honorer ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat \u00e0 distance. Si, sur la base de cet examen, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de mani\u00e8re motiv\u00e9e, ou d’assortir son ex\u00e9cution de conditions particuli\u00e8res.<\/li>\n
        5. L’entrepreneur transmettra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par \u00e9crit ou de telle sorte que le consommateur puisse les conserver de mani\u00e8re accessible sur un support durable : l’adresse de l’\u00e9tablissement de l’entrepreneur o\u00f9 le consommateur peut adresser ses r\u00e9clamations ; les conditions et les modalit\u00e9s d’exercice du droit de r\u00e9tractation, ou une mention claire de l’exclusion de ce droit ; les informations relatives aux garanties et au service apr\u00e8s-vente existant ; les donn\u00e9es vis\u00e9es \u00e0 l’article 4, alin\u00e9a 3, des pr\u00e9sentes conditions, sauf si l’entrepreneur les a d\u00e9j\u00e0 fournies au consommateur avant l’ex\u00e9cution du contrat ; les conditions de r\u00e9siliation du contrat si celui-ci a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an ou une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/li>\n
        6. En cas de transaction \u00e0 dur\u00e9e prolong\u00e9e, la disposition de l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s’applique qu’\u00e0 la premi\u00e8re livraison.<\/li>\n
        7. Tout contrat est conclu sous la condition suspensive d’une disponibilit\u00e9 suffisante des produits concern\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

          Article 6 – Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

          Lors de la livraison de produits :<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat sans indication de motif pendant 14 jours. Ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation commence le lendemain de la r\u00e9ception du produit par le consommateur ou par un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l’avance par le consommateur et signal\u00e9 \u00e0 l’entrepreneur.<\/li>\n
          2. Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne d\u00e9ballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de r\u00e9tractation, il retournera le produit \u00e0 l’entrepreneur avec tous les accessoires livr\u00e9s et – si cela est raisonnablement possible – dans son \u00e9tat et son emballage d’origine, conform\u00e9ment aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.<\/li>\n
          3. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation, il est tenu de le faire savoir \u00e0 l’entrepreneur dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception du produit. Le consommateur doit le faire au moyen du formulaire type ou par un autre moyen de communication tel que l’e-mail. Apr\u00e8s avoir fait savoir qu’il souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livr\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s \u00e0 temps, par exemple au moyen d’une preuve d’exp\u00e9dition.<\/li>\n
          4. Si, \u00e0 l’expiration des d\u00e9lais vis\u00e9s aux alin\u00e9as 2 et 3, le client n’a pas fait savoir qu’il souhaitait exercer son droit de r\u00e9tractation ou n’a pas renvoy\u00e9 le produit \u00e0 l’entrepreneur, l’achat est d\u00e9finitif.<\/li>\n<\/ol>\n

            Lors de la livraison de services :<\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Lors de la livraison de services, le consommateur a la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat sans indication de motif pendant au moins 14 jours, \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/li>\n
            2. Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur avec l’offre et\/ou au plus tard lors de la livraison.<\/li>\n<\/ol>\n

              Article 7 – Frais en cas de r\u00e9tractation<\/h2>\n
                \n
              1. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit.<\/li>\n
              2. Si le consommateur a pay\u00e9 un montant, l’entrepreneur le remboursera dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9tractation, \u00e0 condition toutefois que le produit ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en retour par le commer\u00e7ant en ligne ou qu’une preuve concluante du renvoi complet puisse \u00eatre fournie. Le remboursement s’effectuera par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur, sauf accord expr\u00e8s de celui-ci pour un autre moyen de paiement.<\/li>\n
              3. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration du produit due \u00e0 une manipulation n\u00e9gligente par le consommateur lui-m\u00eame, celui-ci est responsable de toute d\u00e9pr\u00e9ciation du produit.<\/li>\n
              4. Le consommateur ne peut \u00eatre tenu responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit si l’entrepreneur n’a pas fourni toutes les informations l\u00e9galement obligatoires relatives au droit de r\u00e9tractation ; celles-ci doivent \u00eatre fournies avant la conclusion du contrat de vente.<\/li>\n<\/ol>\n

                Article 8 – Exclusion du droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
                  \n
                1. L’entrepreneur peut exclure le droit de r\u00e9tractation du consommateur pour les produits d\u00e9crits aux alin\u00e9as 2 et 3. L’exclusion du droit de r\u00e9tractation ne vaut que si l’entrepreneur l’a clairement mentionn\u00e9 dans l’offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat.<\/li>\n
                2. L’exclusion du droit de r\u00e9tractation n’est possible que pour les produits : r\u00e9alis\u00e9s par l’entrepreneur conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications du consommateur ; qui sont clairement de nature personnelle ; qui, par leur nature, ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s ; qui peuvent se p\u00e9rimer ou vieillir rapidement ; dont le prix est li\u00e9 aux fluctuations du march\u00e9 financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ; les journaux et magazines \u00e0 l’unit\u00e9 ; les enregistrements audio et vid\u00e9o et les logiciels dont le consommateur a bris\u00e9 le scell\u00e9 ; les produits d’hygi\u00e8ne dont le consommateur a bris\u00e9 le scell\u00e9.<\/li>\n
                3. L’exclusion du droit de r\u00e9tractation n’est possible que pour les services : concernant l’h\u00e9bergement, le transport, la restauration ou les loisirs \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e ou pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ; dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l’accord expr\u00e8s du consommateur avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation ; concernant les paris et les loteries.<\/li>\n<\/ol>\n

                  Article 9 – Le prix<\/h2>\n
                    \n
                  1. Pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 mentionn\u00e9e dans l’offre, les prix des produits et\/ou services propos\u00e9s ne sont pas augment\u00e9s, sauf modifications de prix r\u00e9sultant de changements des taux de TVA.<\/li>\n
                  2. Par d\u00e9rogation \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, l’entrepreneur peut proposer \u00e0 prix variables des produits ou services dont les prix sont li\u00e9s \u00e0 des fluctuations du march\u00e9 financier sur lesquelles il n’a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix \u00e9ventuellement mentionn\u00e9s sont des prix indicatifs sont mentionn\u00e9s dans l’offre.<\/li>\n
                  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autoris\u00e9es que si elles r\u00e9sultent de dispositions ou de r\u00e9glementations l\u00e9gales.<\/li>\n
                  4. Les augmentations de prix \u00e0 partir de 3 mois apr\u00e8s la conclusion du contrat ne sont autoris\u00e9es que si l’entrepreneur l’a stipul\u00e9 et : qu’elles r\u00e9sultent de dispositions ou de r\u00e9glementations l\u00e9gales ; ou que le consommateur a la facult\u00e9 de r\u00e9silier le contrat \u00e0 compter du jour o\u00f9 l’augmentation de prix prend effet.<\/li>\n
                  5. Les prix mentionn\u00e9s dans l’offre de produits ou de services s’entendent TVA comprise.<\/li>\n
                  6. Tous les prix sont sous r\u00e9serve d’erreurs d’impression et de composition. Aucune responsabilit\u00e9 n’est accept\u00e9e pour les cons\u00e9quences d’erreurs d’impression et de composition. En cas d’erreur d’impression ou de composition, l’entrepreneur n’est pas tenu de livrer le produit au prix erron\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

                    Article 10 – Conformit\u00e9 et garantie<\/h2>\n
                      \n
                    1. L’entrepreneur garantit que les produits et\/ou services sont conformes au contrat, aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualit\u00e9 et\/ou d’utilit\u00e9 et aux dispositions l\u00e9gales et\/ou r\u00e9glementations gouvernementales en vigueur \u00e0 la date de conclusion du contrat. S’il en a \u00e9t\u00e9 convenu ainsi, l’entrepreneur garantit \u00e9galement que le produit convient \u00e0 un usage autre que normal.<\/li>\n
                    2. Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et actions l\u00e9gaux que le consommateur peut faire valoir \u00e0 l’\u00e9gard de l’entrepreneur en vertu du contrat.<\/li>\n
                    3. Tout d\u00e9faut ou produit livr\u00e9 \u00e0 tort doit \u00eatre signal\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 l’entrepreneur dans les 2 mois suivant la d\u00e9couverte du d\u00e9faut.<\/li>\n
                    4. Le d\u00e9lai de garantie de l’entrepreneur correspond au d\u00e9lai de garantie du fabricant. L’entrepreneur n’est toutefois jamais responsable de l’aptitude finale des produits \u00e0 chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils \u00e9ventuels concernant l’utilisation ou l’application des produits.<\/li>\n
                    5. La garantie ne s’applique pas si : le consommateur a lui-m\u00eame r\u00e9par\u00e9 et\/ou modifi\u00e9 les produits livr\u00e9s, ou les a fait r\u00e9parer et\/ou modifier par des tiers ; les produits livr\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des conditions anormales ou ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9s avec n\u00e9gligence ou contrairement aux instructions de l’entrepreneur et\/ou aux indications figurant sur l’emballage ; la d\u00e9fectuosit\u00e9 r\u00e9sulte, en tout ou en partie, de prescriptions que les pouvoirs publics ont impos\u00e9es ou imposeront quant \u00e0 la nature ou \u00e0 la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

                      Article 11 – Livraison et ex\u00e9cution<\/h2>\n
                        \n
                      1. L’entrepreneur apportera le plus grand soin \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l’ex\u00e9cution des commandes de produits ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9valuation des demandes de prestation de services.<\/li>\n
                      2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiqu\u00e9e \u00e0 l’entreprise.<\/li>\n
                      3. Compte tenu de ce qui est indiqu\u00e9 \u00e0 l’alin\u00e9a 4 du pr\u00e9sent article, l’entreprise ex\u00e9cutera les commandes accept\u00e9es avec diligence et au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 jours, sauf si le consommateur a accept\u00e9 un d\u00e9lai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e ou ne peut l’\u00eatre que partiellement, le consommateur en est inform\u00e9 au plus tard 30 jours apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de r\u00e9soudre le contrat sans frais. Le consommateur n’a pas droit \u00e0 une indemnisation.<\/li>\n
                      4. Tous les d\u00e9lais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des d\u00e9lais \u00e9ventuellement mentionn\u00e9s. Le d\u00e9passement d’un d\u00e9lai ne donne pas droit \u00e0 indemnisation.<\/li>\n
                      5. En cas de r\u00e9solution conform\u00e9ment \u00e0 l’alin\u00e9a 3 du pr\u00e9sent article, l’entrepreneur remboursera le montant pay\u00e9 par le consommateur dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9solution.<\/li>\n
                      6. Si la livraison d’un produit command\u00e9 s’av\u00e8re impossible, l’entrepreneur s’efforcera de mettre \u00e0 disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et intelligiblement indiqu\u00e9 qu’un article de remplacement est livr\u00e9. Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exclu pour les articles de remplacement. Les frais d’un \u00e9ventuel renvoi sont \u00e0 la charge de l’entrepreneur.<\/li>\n
                      7. Le risque de d\u00e9t\u00e9rioration et\/ou de perte des produits incombe \u00e0 l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou \u00e0 un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l’avance et signal\u00e9 \u00e0 l’entrepreneur, sauf convention contraire expresse.<\/li>\n<\/ol>\n

                        Article 12 – Transactions \u00e0 dur\u00e9e prolong\u00e9e : dur\u00e9e, r\u00e9siliation et reconduction<\/h2>\n

                        R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n

                          \n
                        1. Le consommateur peut \u00e0 tout moment r\u00e9silier un contrat conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e portant sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re de produits (y compris l’\u00e9lectricit\u00e9) ou de services, dans le respect des r\u00e8gles de r\u00e9siliation convenues et d’un pr\u00e9avis d’un mois au maximum.<\/li>\n
                        2. Le consommateur peut \u00e0 tout moment r\u00e9silier, \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de la dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, un contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e portant sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re de produits (y compris l’\u00e9lectricit\u00e9) ou de services, dans le respect des r\u00e8gles de r\u00e9siliation convenues et d’un pr\u00e9avis d’un mois au maximum.<\/li>\n
                        3. Le consommateur peut r\u00e9silier les contrats vis\u00e9s aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents : \u00e0 tout moment, sans \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 une r\u00e9siliation \u00e0 un moment d\u00e9termin\u00e9 ou pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ; au moins de la m\u00eame mani\u00e8re que celle par laquelle il les a conclus ; toujours avec le m\u00eame pr\u00e9avis que celui que l’entrepreneur a stipul\u00e9 pour lui-m\u00eame.<\/li>\n<\/ol>\n

                          Reconduction<\/strong><\/p>\n

                            \n
                          1. Un contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e portant sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re de produits (y compris l’\u00e9lectricit\u00e9) ou de services ne peut \u00eatre tacitement reconduit ou renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/li>\n
                          2. Par d\u00e9rogation \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, un contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e portant sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re de quotidiens, hebdomadaires et magazines peut \u00eatre tacitement reconduit pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de trois mois au maximum, si le consommateur peut r\u00e9silier ce contrat reconduit \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de la reconduction avec un pr\u00e9avis d’un mois au maximum.<\/li>\n
                          3. Un contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e portant sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re de produits ou de services ne peut \u00eatre tacitement reconduit pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e que si le consommateur peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment avec un pr\u00e9avis d’un mois au maximum, et de trois mois au maximum lorsque le contrat porte sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re, mais moins d’une fois par mois, de quotidiens, hebdomadaires et magazines.<\/li>\n
                          4. Un contrat de dur\u00e9e limit\u00e9e portant sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 titre de d\u00e9couverte de quotidiens, hebdomadaires et magazines (abonnement d’essai ou de d\u00e9couverte) n’est pas tacitement poursuivi et prend fin automatiquement \u00e0 l’issue de la p\u00e9riode d’essai ou de d\u00e9couverte.<\/li>\n<\/ol>\n

                            Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n

                              \n
                            1. Si un contrat a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le consommateur peut, apr\u00e8s un an, le r\u00e9silier \u00e0 tout moment avec un pr\u00e9avis d’un mois au maximum, sauf si la raison et l’\u00e9quit\u00e9 s’opposent \u00e0 une r\u00e9siliation avant la fin de la dur\u00e9e convenue.<\/li>\n<\/ol>\n

                              Article 13 – Paiement<\/h2>\n
                                \n
                              1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent \u00eatre acquitt\u00e9s dans les 7 jours ouvrables suivant le d\u00e9but du d\u00e9lai de r\u00e9tractation vis\u00e9 \u00e0 l’article 6, alin\u00e9a 1. En cas de contrat de prestation de service, ce d\u00e9lai commence apr\u00e8s que le consommateur a re\u00e7u la confirmation du contrat.<\/li>\n
                              2. Le consommateur a l’obligation de signaler sans d\u00e9lai \u00e0 l’entrepreneur toute inexactitude dans les donn\u00e9es de paiement fournies ou mentionn\u00e9es.<\/li>\n
                              3. En cas de d\u00e9faut de paiement du consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales, de facturer les frais raisonnables pr\u00e9alablement port\u00e9s \u00e0 la connaissance du consommateur.<\/li>\n<\/ol>\n

                                Article 14 – Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation<\/h2>\n
                                  \n
                                1. L’entrepreneur dispose d’une proc\u00e9dure de r\u00e9clamation suffisamment port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public et traite les r\u00e9clamations conform\u00e9ment \u00e0 cette proc\u00e9dure.<\/li>\n
                                2. Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat doivent \u00eatre introduites aupr\u00e8s de l’entrepreneur, de mani\u00e8re compl\u00e8te et clairement d\u00e9crite, dans les 2 mois apr\u00e8s que le consommateur a constat\u00e9 les d\u00e9fauts.<\/li>\n
                                3. Les r\u00e9clamations introduites aupr\u00e8s de l’entrepreneur re\u00e7oivent une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception. Si une r\u00e9clamation n\u00e9cessite un temps de traitement pr\u00e9visiblement plus long, l’entrepreneur r\u00e9pondra dans le d\u00e9lai de 14 jours par un accus\u00e9 de r\u00e9ception et une indication du moment o\u00f9 le consommateur peut attendre une r\u00e9ponse plus d\u00e9taill\u00e9e.<\/li>\n
                                4. Si la r\u00e9clamation ne peut \u00eatre r\u00e9solue d’un commun accord, un litige na\u00eet, susceptible d’\u00eatre soumis \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges.<\/li>\n
                                5. En cas de r\u00e9clamation, le consommateur doit d’abord s’adresser \u00e0 l’entrepreneur. La boutique en ligne n’est actuellement affili\u00e9e \u00e0 aucun label de qualit\u00e9 dot\u00e9 d’une commission des litiges.<\/li>\n
                                6. Une r\u00e9clamation ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf si celui-ci en dispose autrement par \u00e9crit.<\/li>\n
                                7. Si une r\u00e9clamation est jug\u00e9e fond\u00e9e par l’entrepreneur, celui-ci remplacera ou r\u00e9parera gratuitement, \u00e0 son choix, les produits livr\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

                                  Article 15 – Litiges<\/h2>\n
                                    \n
                                  1. Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont exclusivement r\u00e9gis par le droit n\u00e9erlandais, m\u00eame si le consommateur r\u00e9side \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/li>\n
                                  2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.<\/li>\n<\/ol>\n

                                    Article 16 – Dispositions compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires<\/h2>\n

                                    Les dispositions compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogeant aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peuvent \u00eatre au d\u00e9triment du consommateur et doivent \u00eatre consign\u00e9es par \u00e9crit ou de telle sorte que le consommateur puisse les conserver de mani\u00e8re accessible sur un support durable.<\/p>\n\n

                                    \n\n\t\t\n
                                      \n\t\t\t <\/ul>\n <\/div> \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                      Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Clean Peptides BV, bas\u00e9es sur les conditions types de WebwinkelKeur. Article 1 – D\u00e9finitions Dans les pr\u00e9sentes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-10156","page","type-page","status-publish","hentry"],"_hostinger_reach_plugin_has_subscription_block":false,"_hostinger_reach_plugin_is_elementor":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cleanpeptides.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10156","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cleanpeptides.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cleanpeptides.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cleanpeptides.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cleanpeptides.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10156"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cleanpeptides.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10156\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cleanpeptides.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10156"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}